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Migration and Home Affairs

Signalements et données figurant dans le SIS

Le SIS ne contient que des signalements concernant des personnes ou objets relevant de l’une des catégories de signalements suivantes:

  • signalements aux fins de non-admission et d’interdiction de séjour: signalements concernant des ressortissants de pays tiers n’ayant pas le droit d’entrer dans l’espace Schengen ou d’y séjourner;
  • signalements concernant des personnes recherchées en vue d’une arrestation: signalements concernant des personnes à l’encontre desquelles un mandat d’arrêt européen ou une demande d’extradition (Suisse et Liechtenstein) ont été émis.
  • signalements concernant des personnes disparues: signalements visant à retrouver des personnes disparues, y compris des enfants, et à les placer sous protection si cela est légal et nécessaire.
  • signalements concernant des personnes dont le concours est requis pour une procédure judiciaire: signalements visant à connaître le lieu de résidence ou le domicile de personnes dont le concours est requis pour des procédures judiciaires en matière pénale (par exemple en tant que témoins).
  • signalements concernant des personnes et des objets aux fins de contrôles discrets ou spécifiques: signalements visant à obtenir des informations concernant des personnes ou objets connexes aux fins de la poursuite d’infractions pénales et de la prévention de menaces pour la sécurité publique ou nationale.
  • signalements concernant des objets aux fins de saisie ou d’utilisation à titre de preuve dans une procédure pénale: signalements concernant des objets (véhicules, documents de voyage, plaques d’immatriculation et équipements industriels, par exemple) recherchés aux fins de saisie ou d’utilisation à titre de preuve dans le cadre de procédures pénales. Des signalements concernant des documents de voyage peuvent également être introduits spécifiquement pour empêcher la personne qui les détient de voyager.

À partir de l’automne 2022, le SIS contiendra également les types de signalements suivants:

  • signalements concernant des décisions de retour: signalements concernant des ressortissants de pays tiers faisant l’objet de décisions de retour prises par les pays Schengen.
  • signalements concernant des enfants risquant d’être enlevés par leurs propres parents, des membres de leur famille proche ou leurs tuteurs: signalements visant à empêcher l’enlèvement ou la disparition de ces enfants
  • signalements concernant des personnes vulnérables qui doivent être empêchées de voyager: signalements visant à protéger les personnes vulnérables (adultes ou enfants) contre le risque qu’elles soient emmenées illégalement à l’étranger ou à les empêcher de voyager sans les autorisations nécessaires.
  • signalements concernant des personnes et des objets aux fins de contrôles d’investigation: signalements supplémentaires visant à obtenir des informations sur des personnes ou objets connexes aux fins de la poursuite d’infractions pénales et de la prévention de menaces pour la sécurité publique ou intérieure.
  • signalements concernant des personnes recherchées inconnues:signalements ne contenant que des traces digitales et des traces palmaires appartenant à l’auteur d’une infraction, découvertes sur les lieux d’infractions terroristes ou d’autres infractions graves faisant l’objet d’une enquête. Ces signalements sont émis aux fins de l’identification de l’auteur au titre du droit national.

Types de données introduites dans le SIS

Le SIS contient les catégories de données suivantes:

En ce qui concerne les personnes:

  • données d’identification: les données nécessaires à l’identification de la personne recherchée et d’autres informations pertinentes pour l’utilisateur final effectuant une recherche.
  • motif du signalement: le «motif de signalement» décrivant, de manière structurée, les raisons pour lesquelles la personne est recherchée.
  • mesures requises: la «conduite à tenir» décrivant, de manière structurée, ce que l’agent doit faire lorsque la personne est retrouvée.
  • informations relatives aux procédures pénales: la copie du mandat d’arrêt européen (MAE) d’une personne recherchée en vue d’une arrestation et les données relatives aux victimes d’usurpation d’identité (le cas échéant).
  • photographies: photographies de la personne faisant l’objet du signalement.
  • empreintes digitales et empreintes palmaires: données dactyloscopiques (empreintes digitales et/ou palmaires) de la personne faisant l’objet du signalement.

Dans sa version renouvelée, le SIS comprendra également les éléments suivants:

  • informations sur les objets liés à des personnes: données relatives à des objets introduites dans le SIS afin de localiser une personne faisant l’objet d’un signalement, par exemple le véhicule utilisé par la personne recherchée — ces données ne peuvent être ajoutées qu’aux signalements concernant des personnes, visés aux articles 26, 32 et 34 du règlement SIS police.
  • documents d’identification: données décrivant le document d’identification de la personne faisant l’objet du signalement — une copie du document peut être jointe.
  • traces digitales et traces palmaires: données dactyloscopiques (traces digitales et/ou traces palmaires) découvertes sur les lieux d’infractions.
  • profil ADN: le profil ADN de la personne faisant l’objet du signalement ou des membres de sa famille (uniquement dans le cas de personnes disparues qui doivent être placées sous protection).

En ce qui concerne les objets:

  • données d’identification: les données nécessaires à l’identification de l’objet recherché et d’autres informations pertinentes pour l’utilisateur final effectuant une recherche.
  • motif du signalement: le «motif de signalement», décrivant, de manière structurée, les raisons pour lesquelles l’objet est recherché. 
  • mesures requises: la «conduite à tenir» décrivant, de manière structurée, ce que l’agent doit faire lorsque l’objet est retrouvé.
  • images: images/photographies de l’objet.

Le pays qui introduit le signalement et les données connexes dans le SIS est le «propriétaire des données». Cela signifie que seul ce pays est autorisé à mettre à jour et supprimer le signalement, ou en mesure de le faire.

La qualité, l’exactitude et l’exhaustivité des éléments de données permettant l’identification sont essentielles au succès du SIS. Pour les signalements des personnes, l’ensemble minimal de données est le suivant:

  • nom
  • année de naissance
  • une référence à la décision qui est à l’origine du signalement
  • la conduite à tenir.

Lorsqu’elles sont disponibles, des photographies et des empreintes digitales doivent être ajoutées afin de faciliter l’identification et d’éviter toute erreur d’identification. Le système offre également la possibilité d’ajouter des liens entre les signalements (par exemple, entre un signalement concernant une personne et un signalement concernant un véhicule).

Éléments biométriques

Depuis 2013, le SIS est en mesure de stocker des empreintes digitales qui peuvent être utilisées pour confirmer l’identité d’une personne localisée par d’autres moyens. Toutefois, l’introduction d’un système automatisé d’identification par empreintes digitales (AFIS) en mars 2018 permet également d’identifier les personnes à l’aide de leurs seules empreintes digitales. Grâce à ce système, les criminels et les autres personnes d’intérêt éprouveront encore plus de difficultés à entrer dans l’UE et à s’y déplacer en utilisant des documents contrefaits ou falsifiés, ou des documents appartenant à d’autres personnes.

À partir de l’automne 2022, le SIS stockera également les empreintes palmaires, les traces digitales et les traces palmaires. Ces éléments pourront être utilisés pour les recherches biométriques et pour la confirmation des identités. À compter de l’automne 2022, le SIS stockera les profils ADN des personnes disparues ou de leurs parents, grands-parents ou frères et sœurs afin de confirmer leur identité.