Centre européen de prévention et de répression des abus sexuels commis contre des enfants

Si certains d'entre eux contribuent activement à lutter contre ces abus, d’autres sont moins actifs, ce qui crée des lacunes permettant aux abus de passer inaperçus. En outre, les entreprises peuvent modifier leurs politiques à tout moment, ce qui complique l'action de prévention et de répression de ces abus par les autorités.

La détection et le signalement des abus sexuels commis contre des enfants en ligne dans l’UE dépendent principalement du «National Center for Missing and Exploited Children in the US» (Centre national américain pour les enfants disparus et exploités) et de la législation américaine, qui impose aux fournisseurs de services de signaler ces contenus au centre plutôt qu’aux autorités répressives. Il n’existe actuellement aucune organisation centrale de l’UE à laquelle les fournisseurs de services peuvent envoyer leurs signalements. En conséquence, les signalements d’abus dans l’UE sont envoyés aux États-Unis, puis renvoyés aux services répressifs de l’UE.

Le centre européen vise à simplifier ce processus. Ce centre recevra et transmettra les signalements d’abus sexuels commis contre des enfants, ce qui réduira considérablement le temps consacré au recensement et au filtrage des signalements. À l’heure actuelle, il s’agit d’un problème conséquent compte tenu du grand nombre de signalements reçus.

Actuellement, les efforts volontaires visant à détecter les abus sexuels commis contre des enfants en ligne font l’objet d’une surveillance limitée au-delà des dispositions de ce règlement provisoire.

Le centre européen recueillera des données pour les rapports de transparence, fournira des informations claires sur l’utilisation des outils et soutiendra les contrôles des données et des processus. Il veillera également à ce que des contenus légitimes ne soient pas retirés par erreur et à ce que les entreprises n’utilisent pas les outils de recherche de manière abusive.

Le centre servira de facilitateur en améliorant l'efficacité de la communication entre les fournisseurs de services et les pays de l’UE. En outre, il réduira considérablement le risque de fuites de données dans les communications entre les pays de l’UE et les fournisseurs de services, un aspect important compte tenu du caractère sensible des informations échangées.

Les pays de l’UE ont progressé dans la prévention des abus sexuels commis contre des enfants et dans le soutien apporté aux victimes. Toutefois, de nombreuses améliorations sont encore nécessaires, en particulier en ce qui concerne l’échange de bonnes pratiques et de connaissances entre les différents pays. Pour être réellement efficaces, les réseaux existants d’échange d’informations entre les pays de l’UE nécessitent un facilitateur central. Ce facilitateur soutiendra et structurera l’échange de bonnes pratiques, d’informations et de recherches, organisera des réunions et fournira des traductions.

Le centre servira de pôle d’expertise pour aider les pays de l’UE à mettre en œuvre des initiatives de prévention efficaces et à fournir un soutien global aux victimes.

Le centre collaborera avec les prestataires de services et les services répressifs des pays de l’UE afin de veiller à ce que les victimes reçoivent une aide en temps utile et à ce que les auteurs des abus soient traduits en justice.

Il tiendra à jour une base de données contenant des indicateurs relatifs au matériel pédopornographique connu, au nouveau matériel et à la manipulation psychologique d’enfants, afin d’aider les entreprises à détecter les abus commis contre des enfants dans leurs systèmes, conformément aux règles de l’UE en matière de protection des données. Notre priorité absolue est de garantir la responsabilité et la transparence du centre.

Pour être en mesure de jouer un rôle de facilitateur, il est important que le centre soit indépendant des intérêts privés et politiques qui pourraient prévaloir. Le centre ne sera pas directement lié aux prestataires de services ni aux services répressifs.

Le centre aidera les pays de l’UE à mettre en place des mesures de prévention globales, éprouvées et efficaces pour diminuer le nombre d'abus sexuels commis contre des enfants dans l’UE. Le centre soutiendra les pays de l’UE dans leurs efforts de prévention (axés sur les enfants et sur les agresseurs potentiels).

Le centre veillera à ce qu’il n’y ait pas de duplication des efforts. Il facilitera l’échange de bonnes pratiques dans l’UE et au-delà. Il encouragera le dialogue entre les parties prenantes concernées et contribuera au développement de recherches et de connaissances d'avant-garde.

Le centre travaillera en étroite collaboration avec les autorités nationales et des experts mondiaux pour veiller à ce que les victimes bénéficient d'une aide, comme l’exigent la directive relative aux abus sexuels commis contre des enfants et la directive relative aux droits des victimes.

Il aidera également les victimes à supprimer leurs images et vidéos afin de protéger leur vie privée et mettra en place une plateforme en ligne où elles pourront trouver des ressources utiles.

Enfin, le centre mènera des activités de recherche visant à soutenir une stratégie fondée sur les faits en matière d’assistance aux victimes.