Qu’est-ce que le SIS et comment fonctionne-t-il?

Nouvelles fonctionnalités du SIS, à partir de 2023

Partage d’informations

De nouvelles catégories de signalements et davantage de données sont partagées par l’intermédiaire du SIS, ce qui permet aux autorités des pays qui utilisent le SIS de disposer d’informations plus complètes et plus fiables.

Éléments biométriques

Depuis mars 2023, le SIS contient les types de données biométriques suivants, permettant de vérifier et confirmer l’identité des personnes enregistrées dans le système:

• photographies
• empreintes palmaires
• empreintes digitales
• traces digitales
• traces palmaires
• registres d’ADN (uniquement pour les personnes disparues)

Les empreintes digitales, les empreintes palmaires, les traces digitales et les traces palmaires sont utilisées pour les recherches biométriques effectuées au moyen du système automatisé d’identification des empreintes digitales dans le SIS.

Le SIS n’utilise pas encore de technologie de reconnaissance des photographies et des images faciales. La Commission doit fournir un rapport précisant si cette technologie est disponible, prête à être employée et fiable, avant que celle-ci ne puisse être mise en place. Le Parlement européen sera consulté au sujet de ce rapport. Une fois cette technologie mise en place dans le SIS, les pays pourront utiliser ces outils aux points de passage frontaliers habituels. Ensuite, la Commission pourra adopter des actes délégués déterminant d’autres circonstances dans lesquelles des photographies et des images faciales peuvent être utilisées pour identifier des personnes.

Lutte contre le terrorisme

Davantage d’informations sont partagées au sujet des personnes et objets impliqués dans des activités liées au terrorisme, ce qui permet aux autorités nationales d’améliorer les poursuites et la prévention concernant les formes graves de criminalité et le terrorisme.

Depuis mars 2021, les pays ont partagé avec Europol les «correspondances» (match) auxquelles avaient abouti les recherches portant sur des signalements SIS relatifs à des infractions terroristes. Europol échange avec les pays des informations supplémentaires sur les signalements SIS relatifs à des infractions terroristes par l’intermédiaire des bureaux SIRENE.

Personnes vulnérables

Les autorités compétentes peuvent introduire des signalements concernant des personnes disparues qui contiennent des données supplémentaires. Ils peuvent également introduire des signalements préventifs dans le système afin de protéger certaines catégories de personnes vulnérables (enfants menacés d’enlèvement ou victimes potentielles d’actes de terrorisme, de traite des êtres humains, de violence fondée sur le genre, ou d’un conflit armé ou d’hostilités armées).

Migration irrégulière

Les décisions de retour font partie des informations partagées dans le système afin d’améliorer l’exécution effective de ces décisions. Les pays doivent introduire des signalements aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour concernant les personnes dont il est établi qu’elles séjournent illégalement dans l’UE et qui font l’objet d’une interdiction d’entrée prononcée conformément à la directive sur le retour.

Coopération entre les services d’immatriculation et d’enregistrement étendue à l’immatriculation des bateaux et aéronefs et à l’enregistrement des armes à feu

Les services nationaux chargés de l’immatriculation des bateaux et aéronefs ainsi que de l’enregistrement des armes à feu peuvent consulter le SIS afin de vérifier le statut juridique des objets qui leur sont présentés pour immatriculation et enregistrement.

• Les services d’immatriculation des bateaux n’ont accès qu’aux signalements SIS concernant les bateaux et moteurs de bateaux.
• Les services d’immatriculation des aéronefs n’ont accès qu’aux signalements SIS concernant les aéronefs et moteurs d’aéronefs
• Les services d’enregistrement des armes à feu n’ont accès qu’aux signalements en vue d’une arrestation aux fins de remise ou d’extradition, aux signalements en vue de contrôles discrets, de contrôles d’investigation ou de contrôles spécifiques et aux signalements concernant des armes aux fins de saisie ou d’utilisation à titre de preuve.

Amélioration de l’accès pour les agences de l’UE

Europol a accès à toutes les catégories de signalements dans le SIS et échange des informations supplémentaires avec les pays sur les signalements liés à des infractions relevant de sa compétence. La mise en œuvre de l’accès des équipes opérationnelles de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au SIS est en cours.

Autres mises à jour en cours

Le 6 juillet 2022, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un nouveau règlement permettant à Europol de proposer que les pays utilisant le SIS introduisent dans le système des signalements concernant des terroristes et criminels présumés sur la base d’informations provenant de pays tiers. Ce règlement est entré en vigueur le 1er août 2022. La mise en œuvre de cette nouvelle fonctionnalité est en cours.

Signalements SIS et droits individuels

Un signalement dans le SIS contient des informations sur des personnes ou des objets particuliers, ainsi que des instructions sur ce que les autorités sont censées faire une fois la personne ou l’objet retrouvé(e).

Les bureaux SIRENE nationaux spécialisés, situés dans chaque pays, servent de points de contact uniques pour l’échange d’informations supplémentaires et la coordination des activités liées aux signalements SIS.

Toutes les personnes concernées ont le droit:

• d’accéder aux données les concernant
• de rectifier les données inexactes ou d’effacer des données stockées illégalement dans le système

Toute personne faisant l’objet d’un signalement se rapportant à une décision de retour ou d’un signalement aux fins de non-admission et d’interdiction de séjour a le droit d’être informée de ce signalement.

Toutes les personnes concernées ont le droit de saisir les tribunaux ou les autorités compétentes pour accéder aux données, les rectifier ou les effacer, ou pour obtenir réparation du préjudice subi en raison de violations de la législation en matière de protection des données dans l’un des pays qui utilisent le SIS. 

Documents connexes

• Règlement (UE) 2018/1860 relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
• Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières
• Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale