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Législation relative à la prévention et la répression des abus sexuels commis contre des enfants

Renverser la vague croissante d’abus sexuels commis contre des enfants

Les abus sexuels commis contre des enfants constituent un danger réel et croissant. Les agresseurs utilisent de plus en plus souvent internet pour communiquer entre eux, partager des contenus et entrer en relation avec des enfants. Ces prédateurs sexuels prennent des photos et des vidéos des agressions qu’ils commettent dans la vie réelle, puis les partagent sur internet. Ils utilisent des caméras web, des téléphones portables, les réseaux sociaux ou d’autres plateformes en ligne pour contraindre les enfants, par la pression ou le chantage, à pratiquer des actes sexuels inappropriés et illégaux.

Des photos et vidéos d'enfants victimes d’abus sexuels sont partagées massivement en ligne. En 2021, 85 millions d’images et de vidéos de ce type ont été signalées par des entreprises de l’internet.

Savoir que des images de moi aussi horribles sont vues par des centaines de personnes, qui font je ne sais quoi en les regardant, est insupportable.

Survivante d’abus sexuels, Pays-Bas

Les abus et l’exploitation ne connaissent pas de frontières. Les images d'agressions commises dans un pays sont diffusées et vues dans le monde entier. Les victimes se manifestent rarement. Les abus sont souvent commis par une personne faisant partie de l'entourage proche de l’enfant, souvent à son domicile.

Il m'a fallu beaucoup de temps avant de trouver un thérapeute qui ne m’accuse pas d'emblée d'être un menteur. Ne rejetez pas d'un bloc ce qu'on vous dit juste parce que ça semble trop horrible pour être vrai.

Survivant d’abus sexuels, Suède

Dans de nombreux cas, les agressions ne sont découvertes que lorsque les agissements des agresseurs sont détectés en ligne. Les prestataires de services en ligne jouent un rôle essentiel dans le signalement des abus sexuels commis contre des enfants en ligne. Malheureusement, le système actuel de notification volontaire n’est pas assez efficace. Actuellement, 95 % des signalements émanent d’un seul prestataire de services (Meta). En tant que société, nous devons obliger toutes les entreprises technologiques en Europe à détecter et signaler aux autorités les abus sexuels commis contre des enfants en ligne.

Pour combattre ce fléau mondial, l’UE a proposé une législation qui nous aidera à détecter, signaler et prévenir les cas d’abus sexuels commis contre des enfants en ligne et à soutenir les victimes. Nous avons tous la responsabilité de protéger nos enfants contre les prédateurs sexuels.

Nouvelles règles de l’UE contre les abus sexuels commis contre des enfants

La Commission propose une nouvelle législation de l’UE visant à aider les pays de l’UE à:

  • détecter et signaler les abus sexuels commis contre des enfants en ligne;
  • prévenir les abus sexuels commis contre des enfants;
  • soutenir les victimes.

Cette législation oblige les fournisseurs de services à signaler les abus sexuels commis contre des enfants en ligne via leurs plateformes et à alerter les autorités afin que les prédateurs sexuels puissent être traduits en justice. Les fournisseurs seront également tenus de signaler les cas de manipulation psychologique, une pratique par laquelle les prédateurs sexuels tissent une relation et un lien émotionnel avec des enfants et gagnent leur confiance afin de pouvoir les manipuler, les exploiter et les agresser.

En savoir plus sur la législation proposée: questions-réponses

Que se passera-t-il si cette législation n’est pas approuvée?

Le 3 août 2024, la législation de l’UE permettant aux fournisseurs de services de continuer à détecter et à signaler volontairement les abus sexuels commis contre des enfants en ligne et à supprimer le matériel pédopornographique expirera. Les entreprises technologiques ne pourront plus détecter, signaler et supprimer les contenus illicites dans les services de communication, qui sont aujourd’hui le moyen le plus efficace de diffuser du matériel pédopornographique et de piéger les enfants: l’année dernière, 80 % des signalements provenaient de communications électroniques. Il sera ainsi plus facile pour les prédateurs d’abuser sexuellement des enfants et d’échapper aux sanctions.
En revanche, si la nouvelle législation est en place, les entreprises technologiques auront l’obligation de protéger les enfants. Faisons en sorte que cela se produise avant le 3 août 2024.

Parcourez les thèmes ci-dessous pour en savoir plus sur les objectifs de cette législation

Détection, signalement et retrait

La proposition de législation de l’UE vise à déterminer les responsabilités des fournisseurs en matière de recherche et de signalement de contenu pédopornographique et de manipulation psychologique d’enfants dans les espaces numériques qu’ils exploitent.

Prévention

La prévention des abus sexuels commis contre des enfants est essentielle pour préserver la sécurité des enfants. Les autorités et les entreprises de toute l’Union européenne et au-delà doivent coopérer efficacement pour améliorer la prévention.

Aider les victimes

Notre objectif est de protéger et d'aider les victimes, et de leur donner les moyens d'agir.

Centre européen de prévention et de répression des abus sexuels commis contre des enfants

Afin de protéger les enfants en Europe et dans le monde, la Commission propose de créer un centre européen chargé de prévenir et de combattre les abus sexuels commis contre des enfants, ainsi que de soutenir les victimes. Ce centre:

  • coordonnera les actions de lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants — aussi bien la détection que le signalement, la prévention et l’assistance aux victimes;
  • fournira aux pays de l’UE une expertise en matière de prévention et d’aide aux victimes;
  • aidera les services répressifs à agir en cas de signalement et à sauver des enfants;
  • fournira aux entreprises des indicateurs permettant de détecter et de signaler des abus sexuels commis contre des enfants en ligne;
  • collaborera étroitement avec des partenaires extérieurs à l’UE, y compris des centres du même type situés aux États-Unis, au Canada et en Australie.

Le centre travaillera avec les entreprises, les instituts de recherche et les services répressifs pour les aider à échanger des informations et des bonnes pratiques, en assurant la surveillance, en garantissant la transparence et en veillant à ce que les responsables répondent de leurs actes.

En savoir plus sur le centre européen

Actualité concernant la prévention des abus sexuels commis contre des enfants