La proposition de législation de l’UE vise à définir les responsabilités des fournisseurs lorsqu’il s’agit de détecter et de signaler du matériel pédopornographique et les cas de manipulation psychologique dans les espaces numériques qu’ils exploitent.
Ce ne sont généralement pas des voisins qui signalent les faits. Les agresseurs commettent leurs crimes à l’abri des regards, mais publient les preuves en ligne. La plupart des enquêtes reposent sur des signalements d’entreprises. Cependant, peu d’entreprises recherchent activement du matériel pédopornographique. L’obligation de déclaration fournira aux autorités répressives les preuves dont elles ont besoin. La législation propose de créer un centre européen de prévention et de répression des abus sexuels commis contre des enfants qui sera chargé de recevoir les signalements des entreprises. Le centre analysera où les abus sont commis et alertera les autorités du pays de l’UE concerné. Il garantira également le respect des droits fondamentaux, ainsi que la transparence et la responsabilité des efforts visant à détecter les abus sexuels commis contre des enfants.
Afin de s’acquitter de leur devoir de protéger les enfants, les fournisseurs de services numériques pourront utiliser des technologies avancées existantes, qui leur permettront de respecter les normes européennes requises en matière de protection des données et de respect de la vie privée.
Le centre européen gérera une base de données de signes permettant de détecter les abus (hachages et indicateurs d’IA) afin de veiller à ce que tous les contenus pédopornographiques soient correctement identifiés. Ces indicateurs seront vérifiés par les services répressifs des pays de l’UE afin de s’assurer qu’ils correspondent à la définition de l’UE des abus sexuels commis contre les enfants. Mettre ces indicateurs à la disposition des fournisseurs de services numériques concernés constituera un pas en avant pour améliorer l’efficacité et la transparence du processus de détection.
En savoir plus sur le centre européen de prévention et de répression des abus sexuels commis contre des enfants.