
En mai 2022, la Commission européenne a proposé une législation obligeant les fournisseurs de services à évaluer le risque d’abus sexuels contre des enfants sur leurs plateformes et, le cas échéant, à mettre en œuvre des mesures préventives. Lorsque la prévention ne permettrait pas de réduire un risque important, les fournisseurs pourraient également être tenus de procéder à des contrôles ciblés de leurs produits et services en ce qui concerne les abus sexuels commis contre des enfants, et de signaler les cas à un nouveau centre de l’UE spécialisé. Dans de nombreuses situations, les fournisseurs sont les seuls à pouvoir détecter l’abus, étant donné que l’enfant est trop jeune ou a trop peur pour le signaler et que ses parents ou aidants ne sont pas conscients du problème ou sont eux-mêmes les auteurs de cet abus. La détection des abus sexuels commis sur des enfants en ligne aide la police à identifier et secourir les victimes, à faire en sorte que les images et vidéos de ces abus soient rapidement retirées et à traduire en justice les prédateurs sexuels. En résumé, cette législation contribuera à protéger les enfants, à soutenir les victimes et à sauver des vies.
Les législations actuelles ne suffisent pas
Cette législation est essentielle pour prévenir et combattre les abus sexuels commis contre des enfants, car le système actuel de prévention, de détection et de signalement volontaires que certains fournisseurs de services en ligne ont mis en œuvre n’est pas efficace. Certaines entreprises prennent des mesures de grande ampleur, mais la plupart d’entre elles ne prennent que peu ou pas de mesures. Cette inaction laisse la voie libre aux agresseurs, fait courir des risques aux enfants et empêche la détection des abus. À l’heure actuelle, les entreprises peuvent décider de modifier leurs politiques à tout moment, ce qui peut avoir des conséquences importantes pour les enfants.
Comment fonctionne la détection des abus sexuels commis contre des enfants en ligne?
La technologie qui permet de détecter les abus sexuels commis contre des enfants en ligne est utilisée dans le monde entier depuis plus de 10 ans. Elle s’est révélée adéquate, efficace et précise. La technologie ne lit pas les messages et ne contrôle pas les photos et les vidéos. Elle convertit tous les contenus en code et compare ce code à celui correspondant aux contenus d’abus sexuels précédemment signalés et à d’autres indicateurs permettant de détecter ces abus. En cas de correspondance, le contenu est bloqué et signalé. La technologie fonctionne comme un chien renifleur à la recherche de drogue dans une valise: elle se contente de repérer les substances illégales sans se préoccuper du reste du contenu de la valise ou de l’identité de son propriétaire.
Les nouvelles règles de l’UE relatives à la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne protégeront la vie privée de tous les utilisateurs et aideront les victimes à retrouver une vie privée en empêchant les images et les vidéos de leurs pires expériences de circuler sur internet. La détection des abus sexuels commis contre des enfants respectera les règles en matière de protection des données et de confidentialité des communications. En outre, la législation garantira que les systèmes de détection ne sont utilisés que pour détecter et signaler les abus sexuels commis contre des enfants en ligne.
Faites passer le message
L’objectif de l’UE est de faire de cette législation une réalité d’ici août 2024. Si la législation n’est pas adoptée d’ici là, le règlement actuel de l’UE expirera, ce qui rendra la détection des abus sexuels commis contre des enfants en ligne impossible et permettra donc plus facilement aux prédateurs de commettre des abus en toute impunité.
Informez-vous sur la législation de l’UE visant à prévenir et combattre les abus sexuels commis contre des enfants et aidez-nous à faire passer le message.
Détails
- Date de publication
- 1 décembre 2022
- Auteur
- Direction générale de la migration et des affaires intérieures